Suivant Précedent

Registre des délibérations

Année 2019

Année 2020

Année 2021

Année 2022

Séance du 14 décembre 2022 (publication complète des délibérations le 30 janvier 2023)

Année 2023

Pour toutes questions relatives à ces documents, n’hésitez pas à nous contacter

A savoir : conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, à compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation est devenue le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités et de leurs groupements. Seuls les actes publiés à compter du 1er juillet 2022 doivent faire l’objet d’une publication électronique pour être exécutoires.

Syndicat Mixte su Scot Nord Ardennes

Syndicat Mixte Du Scot Nord Ardennes

Pépinière d’entreprises
Parc d’Activités du Val de Vence
8, Rue de l’Artisanat
08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

Horaires d'ouverture

Ouvert du lundi au vendredi
de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Accueil téléphonique uniquement
Aucun accueil physique

Nos partenaires