Suivant Précedent

Registre des délibérations

Année 2019

Année 2020

Année 2021

Année 2022

Séance du 14 décembre 2022 (publication complète des délibérations)

Année 2023

Séance du 6 mars 2023

Séance du 13 avril 2023

Séance du Bureau du 22 mai 2023

Séance du 3 octobre 2023

Séance du Bureau du 31 octobre 2023

Séance du 30 novembre 2023

Année 2024

Séance du 14 février 2024

Séance du 28 mars 2024

Séance du Bureau du 29 mai 2024

Pour toutes questions relatives à ces documents, n’hésitez pas à nous contacter

A savoir : conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, à compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation est devenue le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités et de leurs groupements. Seuls les actes publiés à compter du 1er juillet 2022 doivent faire l’objet d’une publication électronique pour être exécutoires.

Syndicat Mixte su Scot Nord Ardennes

Syndicat Mixte Du Scot Nord Ardennes

Mairie de Sedan
6 rue de la Rochefoucauld
08200 SEDAN

Horaires d'ouverture

Ouvert du lundi au vendredi
de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Accueil téléphonique uniquement
Aucun accueil physique sur site

Nos partenaires