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Année 2022
Séance du 14 décembre 2022 (publication complète des délibérations)
Année 2023
Séance du Bureau du 22 mai 2023
Séance du Bureau du 31 octobre 2023
Année 2024
Séance du Bureau du 29 mai 2024
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A savoir : conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, à compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation est devenue le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités et de leurs groupements. Seuls les actes publiés à compter du 1er juillet 2022 doivent faire l’objet d’une publication électronique pour être exécutoires.
