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Les missions

Les missions du Syndicat Mixte sont établies dans ses statuts

Conformément à ses statuts, le Syndicat exerce de plein droit, au lieu et place de ses membres, la compétence « Schéma de Cohérence Territoriale » (SCoT).

Elaborer ou réviser le SCoT

A cette fin, le Syndicat a pour objet de porter la réalisation, jusqu’à son approbation, d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) à l’échelle Nord-Ardennes, regroupant les cinq périmètres des communautés adhérentes, ainsi que ses éventuelles révisions.

Par ailleurs, le Syndicat est légitime à participer à une dynamique d’inter-SCoT avec les territoires voisins.

Elaborer le PCAET

Le Syndicat exerce également la compétence d’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Il est, ainsi, en charge de l’élaboration du diagnostic, de la stratégie territoriale, du programme d’actions et du dispositif de suivi et d’évaluation. Le programme d’actions est fait en concertation avec les EPCI membres et établi avec leur accord.

Les EPCI conservent la maîtrise de I’animation, du suivi et de la mise en œuvre d’actions qui leur sont propres.

Mener la mission UNESCO

Hors statuts, le Syndicat porte l’initiative de candidater auprès de l’UNESCO pour inscrire sur la Liste du Patrimoine mondial le réseau de fortifications du territoire.

Documents relatifs à ses missions

Arrêté préfectoral n°2019-183 du 25 mars 2019 portant sur les statuts : télécharger

Arrêté préfectoral n°2020-183 du 26 mars 2020 portant modification des statuts : télécharger

Syndicat Mixte su Scot Nord Ardennes

Syndicat Mixte Du Scot Nord Ardennes

Mairie de Sedan
6 rue de la Rochefoucauld
08200 SEDAN

Horaires d'ouverture

Ouvert du lundi au vendredi
de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Accueil téléphonique uniquement
Aucun accueil physique sur site

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