Conformément à ses statuts, le Syndicat exerce de plein droit, au lieu et place de ses membres, la compétence « Schéma de Cohérence Territoriale » (SCoT).
A cette fin, le Syndicat Mixte a pour objet de porter l’élaboration et le suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) à l’échelle Nord-Ardennes, regroupant les cinq périmètres des communautés adhérentes, ainsi que ses éventuelles révisions.
Le Syndicat Mixte exerce également la compétence d’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Il est, ainsi, en charge de l’élaboration du diagnostic, de la stratégie territoriale, du programme d’actions et du dispositif de suivi et d’évaluation. Le programme d’actions est fait en concertation avec les EPCI membres et établi avec leur accord.
Les EPCI conservent la maîtrise de I’animation, du suivi et de la mise en œuvre d’actions qui leur sont propres.
Hors statuts, le Syndicat Mixte porte l’initiative d’élaborer un inventaire du patrimoine fortifié Nord-Ardennais afin de valoriser ce patrimoine riche, notamment en étudiant la potentialité d’une candidature au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Arrêté préfectoral n°2019-183 du 25 mars 2019 portant sur les statuts : télécharger
Arrêté préfectoral n°2020-183 du 26 mars 2020 portant modification des statuts : télécharger
