Le contenu du SCoT est défini par la loi. Il comporte 2 principaux documents opposables :
En Annexe est développé le Rapport de Présentation qui comporte notamment le Diagnostic, l’Évaluation Environnementale, que le SCoT a pour obligation de réaliser, la justification des choix, les modalités de suivi ou encore le programme d’actions, etc.
Le SCoT fixe des orientations applicables aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale, au travers de son document d’aménagement artisanal et commercial.
Le SCoT élaboré ne vaut pas Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) comme l’y autorisait la loi ELAN (article 46) nonobstant une modification de la procédure.
L’initiative appartient aux élus des structures intercommunales compétentes dès la recherche du périmètre, publié ensuite par le préfet. Les élus sont responsables de l’élaboration du document, l’approuvent par délibération au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte, compétent en matière d’élaboration de SCoT, en assurent le suivi et décident de sa mise en révision.
Au début de l’élaboration du SCoT, les élus délibèrent sur les modalités de concertation associant les habitants pendant toute la durée de la procédure. Les représentants de l’État, du Conseil régional, du Conseil départemental, et des chambres consulaires sont notamment associés à cette élaboration.
Le SCoT est élaboré avec l’Agence d’urbanisme de REIMS (AUDRR), le Syndicat Mixte étant adhérant de l’Agence.
La durée d’élaboration d’un SCoT varie généralement entre 3 et 5 ans.
L’obligation d’une évaluation du SCoT, au plus tard 6 ans après son approbation, implique une organisation adaptée : pilotage partenarial, observatoire, indicateurs de suivi etc.
Le SCoT peut être révisé dans des conditions semblables à son élaboration. Il peut également être modifié par délibération de l’établissement public, après enquête publique, si la modification ne porte pas sur les dispositions importantes du projet etc.
