Elaboration du SCoT

Son contenu

Le contenu du SCoT est défini par la loi. Il comporte 2 principaux documents :

• Un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) qui définit les ambitions de développement et d’aménagement à un horizon de 20 ans sur la base d’une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux qui s’en dégagent,
  
• Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui détermine les conditions d’application du PAS et définit en ce sens des orientations et objectifs, notamment chiffrés, avec lesquels les documents (sectoriels, communaux, etc.) devront être compatibles.

En annexe du SCoT, on retrouve également le Rapport de Présentation qui comporte notamment le Diagnostic, l’Évaluation Environnementale, que le SCoT a pour obligation de réaliser.

Le SCoT fixe des orientations applicables aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale, au travers de son Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique (DAACL)..

Procédure d’élaboration du SCoT

L’initiative appartient aux élus des structures intercommunales compétentes dès la recherche du périmètre, publié ensuite par le préfet. Les élus sont responsables de l’élaboration du document, l’approuvent par délibération au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte, compétent en matière d’élaboration de SCoT, en assurent le suivi et décident de sa mise en révision.

Au début de l’élaboration du SCoT, les élus délibèrent sur les modalités de concertation associant les habitants pendant toute la durée de la procédure. Les représentants de l’État, du Conseil régional, du Conseil départemental, et des chambres consulaires sont notamment associés à cette élaboration.

Le SCoT Nord Ardennes est élaboré avec l’Agence d’urbanisme et de développement de la Région de REIMS (AUDRR).

Combien de temps pour l’élaborer ?

La durée d’élaboration d’un SCoT varie généralement entre 3 et 5 ans.

L’obligation d’une évaluation du SCoT, au plus tard 6 ans après son approbation, implique une organisation adaptée : pilotage partenarial, observatoire, indicateurs de suivi etc.

Le SCoT peut être révisé dans des conditions semblables à son élaboration. Il peut également être modifié par délibération de l’établissement public, après enquête publique, si la modification ne porte pas sur les dispositions importantes du projet etc.