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Année 2019
Consultation dans le cadre de l’Assurance responsabilité générale civile : contrat attribué à Groupama
Année 2021
Élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : marché attribué au bureau d’études B&L Evolution
Année 2022
Consultation dans le cadre de l’Assurance responsabilité générale civile : contrat attribué à la SMACL
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Pour en savoir plus sur le Code des marchés publics, vous pouvez consulter Légifrance via le lien suivant : http:www.legifrance.gouv.fr (rubrique « les codes en vigueur »)
