Le Schéma Régional des Carrières (SRC) définit les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région. Il est un projet initié par la réforme de la loi ALUR de 2014 pour un accès au logement et à un urbanisme rénové. En Grand Est, il est actuellement en cours d’élaboration.
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a modifié l’article L. 515-3 du code de l’environnement pour réformer les schémas des carrières et a confié au Préfet de Région l’élaboration et l’approbation du schéma régional des carrières.
Le projet de Schéma Régional des Carrières, ainsi que l’ensemble des pièces liées à son élaboration, est disponible depuis le site internet de la Préfecture de la Région Grand Est. Des vidéos explicatives y sont disponibles pour une pleine compréhension des enjeux.
Afin d’associer plus en amont les citoyens, le projet de schéma régional a été soumis à concertation préalable en application des articles L121-16 et R121-19 du code de l’environnement, du 15 janvier au 15 février 2021 inclus.
Depuis ce mois de juillet 2023, les Syndicats Mixtes de SCoT et les intercommunalités notamment sont appelées à émettre un avis sur ce schéma. Pour cet avis, les organismes consultés disposent de 2 mois pouvant être prolongés à 3 mois s’ils décident de consulter les communes d’implantation de carrière.
Sources textes : DREAL Grand Est
Présentation du Schéma Régional des Carrières de la Région Grand Est
Ouverture d’un poste de directeur du Syndicat Mixte
Le Syndicat Mixte publie sa déclaration d’intention dans le cadre de l’élaboration de son PCAET
